Arrêt de la Cour des Aides portant que l'ordonnance du mois de may 1680 sera executée
et suivant icelle, que les commis de maître Jean Fauconnet, adjudicataire général des gabelles de France, et autres fermes-unies, feront toutes visites et recherches, ès villes et lieux où la gabelle est établie, avec défenses aux officiers des greniers à sel, de les empescher ny troubler
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1682
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1682 | — | — | — | — | — | BNF → |