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Arrêt de la cour des aides portant que les maires, échevins et communautés des lieux qui jouissent des priviléges et exemptions des droits d'aides, et franchises des foires et marchés, représenteront dans quinzaine par devant les officiers des élections les titres en vertu desquels ils en prétendent jouir pour que Me Boutet, fermier général, en prenne communication — France. Cour des aides. Paris