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Arrêt de la cour des aides portant que les maires, échevins et communautés des lieux qui jouissent des privilèges et exemptions des droits d'aides et franchises des foires et marchés représenteront dans quinzaine par devant les officiers des élections les titres en vertu desquels ils en prétendent jouir — France. Cour des aides. Paris