(Arrêt de la cour des aides portant que les lettres et articles accordés à Maitre Innocent Desboys pour le rachat des greffes des paroisses de ce royaume, seront enregistrés au greffe de la cour pour que ledit Desboys puisse jouir de l'effet y contenu.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1609
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1609 | — | — | 5 | — | — | BNF → |