Couverture de Arrêt de la cour des Aides portant que les arrêts et règlements ci-devant donnés et faits sous les noms des précédents. adjudicataires des gabelles, seront exécutés à la requête de Mre Pierre Payen à présent adjudicataire, comme s'ils étaient donnés sous son nom

Arrêt de la cour des Aides portant que les arrêts et règlements ci-devant donnés et faits sous les noms des précédents. adjudicataires des gabelles, seront exécutés à la requête de Mre Pierre Payen à présent adjudicataire, comme s'ils étaient donnés sous son nom

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Première parution: 1625
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1625	—	—	—	—	—

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