Couverture de (Arrêt de la Cour des aides portant que l'arrêt rendu en forme de bail au nom de Maitre Antoine de Vallès sera enregistré au Greffe pour qu'il puisse jouer pendant 9 années de l'imposition ordonnée sur les cartes, tarots et dés et que ledit fermier sera tenu de tenir un bureau ouvert où les marchands feront apporter cartes, tarots et dés pour être marqués.)

(Arrêt de la Cour des aides portant que l'arrêt rendu en forme de bail au nom de Maitre Antoine de Vallès sera enregistré au Greffe pour qu'il puisse jouer pendant 9 années de l'imposition ordonnée sur les cartes, tarots et dés et que ledit fermier sera tenu de tenir un bureau ouvert où les marchands feront apporter cartes, tarots et dés pour être marqués.)

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Première parution: 1629
Éditeur: Inconnu
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1629	—	—	5	—	—

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