Couverture de Arrêt de la cour des aides portant que faute par les abbés, prieurs, religieux, communautés et habitants des provinces de Bourgogne et Champagne, de rapporter dans un mois, par devant les intendants et commissaires, les titres en vertu desquels ils prétendent avoir droit de prendre du sel aux salines du comté de Bourgogne, ils demeureront déchus de leurs privilèges

Arrêt de la cour des aides portant que faute par les abbés, prieurs, religieux, communautés et habitants des provinces de Bourgogne et Champagne, de rapporter dans un mois, par devant les intendants et commissaires, les titres en vertu desquels ils prétendent avoir droit de prendre du sel aux salines du comté de Bourgogne, ils demeureront déchus de leurs privilèges

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Première parution: 1681
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1681	—	—	—	—	—

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