Couverture de Arrêt de la cour des aides portant qu'à l'avenir les communautés régulières et autres ecclésiastiques seront cotisées aux rôles des tailles, pour raison des acquisitions qu'ils feront et successions qui leur écheront

Arrêt de la cour des aides portant qu'à l'avenir les communautés régulières et autres ecclésiastiques seront cotisées aux rôles des tailles, pour raison des acquisitions qu'ils feront et successions qui leur écheront

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Première parution: 1680
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1680	—	—	—	—	—	—

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