Couverture de (Arrêt de la Cour des aides portant défenses à tous facteurs et messagers d'empêcher directement ni indirectement le sieur Nicolas Pinçon fermier général des 5 grosses fermes et ses commis en la visite de leurs paniers, caisses ballots et paquets pour connaitre s'il y a des marchandises sujettes à la douane.)

(Arrêt de la Cour des aides portant défenses à tous facteurs et messagers d'empêcher directement ni indirectement le sieur Nicolas Pinçon fermier général des 5 grosses fermes et ses commis en la visite de leurs paniers, caisses ballots et paquets pour connaitre s'il y a des marchandises sujettes à la douane.)

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Première parution: 1657
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1657	—	—	—	—	—

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