Arrêt de la cour des aides par lequel Me Claude Boutet est reçu appelant des sentences rendues par les élus de Noyon les 26 octobre, 6 novembre, 1, 7 et 14 décembre 1680, 22 et 25 janvier 1681 et ordonne l'exécution de l'ordonnance dernière sur le fait des aides
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1681
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1681 | — | — | — | — | — | BNF → |