Couverture de (Arrêt de la cour des aides par lequel la cour faisant droit sur les appels interjetés de la sentence rendue par les officiers du grenier à sel de Vervins le 3 septembre 1765, les condamne en l'amende ordinaire, et met Joseph Lerouge hors de cour et de procès tout en déclarant incapable d'exercer aucuns emplois dans les fermes du roi.)

(Arrêt de la cour des aides par lequel la cour faisant droit sur les appels interjetés de la sentence rendue par les officiers du grenier à sel de Vervins le 3 septembre 1765, les condamne en l'amende ordinaire, et met Joseph Lerouge hors de cour et de procès tout en déclarant incapable d'exercer aucuns emplois dans les fermes du roi.)

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Première parution: 1766
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1766	Imp. royale	—	—	Paris

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