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Arrêt de la cour des aides par lequel la cour, au moyen du payement fait des droits de subvention par doublement, postérieurement à la saisie d'une voiture de vendange passant de Champagne en Bourgogne, fait main-levée de ladite voiture, au sieur Lappre, curé de Semontier en Bourgogne, lui enjoint de payer lesdits droits à l'avenir et le condamne aux dépens — France. Cour des aides. Paris