Couverture de Arrêt de la cour des Aides par lequel il est ordonné que les collecteurs et redevables de l'impôt seront contraints au payement d'icelui par les voies ordinaires, ès-lieux et endroits où ils seront trouvés, sans exception de jours de marchés, foires et d'audience

Arrêt de la cour des Aides par lequel il est ordonné que les collecteurs et redevables de l'impôt seront contraints au payement d'icelui par les voies ordinaires, ès-lieux et endroits où ils seront trouvés, sans exception de jours de marchés, foires et d'audience

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Première parution: 1655
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1655	—	—	—	—	—

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