Couverture de Arrêt de la cour des aides par lequel il a été ordonné que les officiers des greniers où l'impôt est établi feront les départements dudit impôt dans le mois de Septembre, pour être le sel délivré aux collecteurs des paroisses également de quartier-en quartier dans les 8 premiers jours d'octobre

Arrêt de la cour des aides par lequel il a été ordonné que les officiers des greniers où l'impôt est établi feront les départements dudit impôt dans le mois de Septembre, pour être le sel délivré aux collecteurs des paroisses également de quartier-en quartier dans les 8 premiers jours d'octobre

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Première parution: 1634
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1634	—	—	—	—	—

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