Couverture de Arrêt de la cour des aides par lequel est fait main-levée des deniers saisis et que les débiteurs seront contraints au paiement de ce qu'ils doivent à l'adjudicataire avec défenses à tous officiers des greniers d'arrêter les deniers appartenant à l'adjudicataire

Arrêt de la cour des aides par lequel est fait main-levée des deniers saisis et que les débiteurs seront contraints au paiement de ce qu'ils doivent à l'adjudicataire avec défenses à tous officiers des greniers d'arrêter les deniers appartenant à l'adjudicataire

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Première parution: 1629
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1629	—	—	—	—	—

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