Couverture de Arrêt de la Cour des aides par lequel est enjoint aux grenetiers et contrôleurs des greniers quand ils feront des confrontations qu'après qu'ils auront sommé les accusés de donner reproches sur le champ, de leur déclarer qu'ils n'y seront plus reçus

Arrêt de la Cour des aides par lequel est enjoint aux grenetiers et contrôleurs des greniers quand ils feront des confrontations qu'après qu'ils auront sommé les accusés de donner reproches sur le champ, de leur déclarer qu'ils n'y seront plus reçus

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Première parution: 1625
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1625	—	—	—	—	—	—

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