(Arrêt de la Cour des Aides ordonnant l'enregistrement de l'édit de mai 1632, à la charge que les agents des greniers à sel ne pourront être contraints au paiement de leur taxe et que les billets seront imprimés aux frais des adjudicataires.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1632
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1632 | — | — | — | — | — | BNF → |