Couverture de (Arrêt de la Cour des Aides ordonnant l'enregistrement de l'édit de mai 1632, à la charge que les agents des greniers à sel ne pourront être contraints au paiement de leur taxe et que les billets seront imprimés aux frais des adjudicataires.)

(Arrêt de la Cour des Aides ordonnant l'enregistrement de l'édit de mai 1632, à la charge que les agents des greniers à sel ne pourront être contraints au paiement de leur taxe et que les billets seront imprimés aux frais des adjudicataires.)

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Première parution: 1632
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1632	—	—	—	—	—	—

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