(Arrêt de la cour des aides ordonnant la vérification et l'enregistrement de la subrogation de Robert de Louveigny par Maitre Louis Massuau au traité fait le 5 février 1609 des débets de quittances étant sur les comptes des comptables.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1614
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1614 | — | — | — | — | — | BNF → |