Arrêt de la Cour des aides et sentence de l'élection de Paris, qui ordonnent que les règlemens, concernant les droits de marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent & les visites et exercices des commis seront exécutés selon leur forme et teneur ; enjoignent à Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfèvre à Paris de s'y conformer
auteur :France. Cour des aides. Paris
contributeur :Pierre-Guillaume Simon
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1777 | — | — | 4 | — | — | BNF → |