Arrêt de la cour des Aides (des 15 Juin et 13 juillet 1768) dont le premier condamne Louis Claveau au carcan, à être flétri d'un fer chaud et à servir le roi pendant 9 ans sur les galères pour vol de sel, sédition et violence et dont le second permet au fermier de faire imprimer le premier — France. Cour des aides. Paris