Couverture de Arrêt de la cour des Aides de Rouen, qui sur l'appel interjeté par Jean Dumont, concierge des prisons royales de la ville d'Orbec, de la sentence rendue par les Elus de Lisieux... confirme... et ordonne l'exécution de la même sentence, par laquelle Dumont a été débouté de l'action par lui intentée contre Pierre Henriet

Arrêt de la cour des Aides de Rouen, qui sur l'appel interjeté par Jean Dumont, concierge des prisons royales de la ville d'Orbec, de la sentence rendue par les Elus de Lisieux... confirme... et ordonne l'exécution de la même sentence, par laquelle Dumont a été débouté de l'action par lui intentée contre Pierre Henriet

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Première parution: 1760
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1760	Imp. royale	—	—	Paris

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