Arrêt de la cour des Aides de Rouen, qui sur l'appel interjeté par Jean Dumont, concierge des prisons royales de la ville d'Orbec, de la sentence rendue par les Elus de Lisieux... confirme... et ordonne l'exécution de la même sentence, par laquelle Dumont a été débouté de l'action par lui intentée contre Pierre Henriet — France. Cour des aides. Paris