Couverture de Arrêt de la cour des Aides de Montpellier, qui déclare le sieur Rouquette, consul du lieu de la Canne, non-recevable dans son appel de sentence de la maîtrise des ports de Toulouse, du 10 mars 1772, faute par lui de l'avoir mise en état d'être jugée dans les neuf mois

Arrêt de la cour des Aides de Montpellier, qui déclare le sieur Rouquette, consul du lieu de la Canne, non-recevable dans son appel de sentence de la maîtrise des ports de Toulouse, du 10 mars 1772, faute par lui de l'avoir mise en état d'être jugée dans les neuf mois

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Première parution: 1775
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1775	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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