Couverture de Arrêt de la cour des aides contre un cabaretier d'Evreux qui prétendait ne déclarer son vin que sur le pied de 5 sols le pot, quoique les autres cabaretiers le vendissent 8 sols, et de n' en fournir qu'à ses hôtes et non à tous venants, afin de frauder le droit de quatrième

Arrêt de la cour des aides contre un cabaretier d'Evreux qui prétendait ne déclarer son vin que sur le pied de 5 sols le pot, quoique les autres cabaretiers le vendissent 8 sols, et de n' en fournir qu'à ses hôtes et non à tous venants, afin de frauder le droit de quatrième

auteur :France. Chambre des comptes. Rouen

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Première parution: 1733
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1733	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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