Arrêt de la cour des aides contre Jacques Remy Desbornes, receveur général du département du Mans et les nommés Gaultier, et Alexandre Disgontier, dit de Launay, receveurs aux greniers à sel de Rue et de Forest moutier, atteints et convaincus d'avoir diverti et emporté les deniers desdites recettes générales et desdits greniers à sel
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1698
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1698 | — | — | — | — | — | BNF → |