Couverture de Arrêt de la cour des aides contradictoirement rendu entre Joachim Péroude et Guillaume Le Blanc marchands demandeurs et défendeurs et M. Nicolas Pinçon fermier général des 5 grosses fermes, portant que les marchandises dont est question et qui venaient de la province de Poitou, payeraient les droits desdites fermes par provision

Arrêt de la cour des aides contradictoirement rendu entre Joachim Péroude et Guillaume Le Blanc marchands demandeurs et défendeurs et M. Nicolas Pinçon fermier général des 5 grosses fermes, portant que les marchandises dont est question et qui venaient de la province de Poitou, payeraient les droits desdites fermes par provision

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Première parution: 1653
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1653	—	—	—	—	—

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