Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence rendue par les officiers du grenier à sel de Compiegne, portant condamnation d'amende et de mort, contre des faux-sauniers attroupés à port d'armes, avec chevaux, conformément à la déclaration du roi du 5 juillet 1704
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1708
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1708 | — | — | — | — | — | BNF → |