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Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence rendue par le juge des traites de Montreuil sur mer, qui condamne le nommé Feray, marchand demeurant au Havre, à payer à Me Charles Ferreau, fermier général des 5 grosses fermes, les droits d'entrées de la quantité de 1106 barils de sel de brouage, conformément au tarif de 1664 — France. Cour des aides. Paris