Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence des élus d'Epernay, qui condamne les habitants des hameaux et écarts de la paroisse de Dormans, au payement des anciens et nouveaux cinq sols d'entrée et augmentations et aux dépens
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1681
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1681 | — | — | — | — | — | BNF → |