Arrêt de la cour des Aides confirmatif d'une sentence de l'élection de Paris, qui décharge le sieur Jarry, orfèvre, de la solidité contre lui prétendue par le fermier de la Marque d'or et d'argent, pour s'être trouvé saisi d'ouvrages marqués d'un faux poinçon — France. Cour des aides. Paris