Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence de la juridiction des gabelles de Paris du 9 mars 1742, par laquelle le nommé Denys Villot, juré-mesureur au grenier à sel, a été condamné à un bannissement de 3 ans, 100 livres d'amende, 1000 livres de dommages, intérêts et aux dépens pour avoir volé 8 livres 10 onces de sel sur la masse en vente
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1743
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1743 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |