Couverture de Arrêt (de la cour des aides) au profit des procureurs postulans en l'élection et grenier à sel de Vitry le François, contre la communauté des advocats et procureurs au bailliage dudit lieu, rapporteurs des criées et le substitut du procureur général y adjoint aux enquestes esdites jurisdictions

Arrêt (de la cour des aides) au profit des procureurs postulans en l'élection et grenier à sel de Vitry le François, contre la communauté des advocats et procureurs au bailliage dudit lieu, rapporteurs des criées et le substitut du procureur général y adjoint aux enquestes esdites jurisdictions

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Première parution: 1619
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1619	—	—	—	—	—

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