Arrêt de la Cour de Parlement rendu... entre Pierre Roguier, demandeur originaire et intime et Louis Bosseux intervenant et demandeur en qualité de cessionnaire dudit Roguier d'une part et Jean Fayard, banquier défendeur et appelant d'autre part par lequel arrêt toutes les sentences des juges et consuls, rendues au profit dudit Roguier, dont était appel, sont confirmées et déclarées exécutoires en tout leur contenu, ledit Fayard condamné en tous les dépens et mis hors de Cour sur toutes les requêtes présentées contre le Sieur Claude de Santeul, ancien échevin ci-devant son arbitre, nommé d'office par le consulat, tendantes à ce qu'il lui fût permis de prendre à partie ledit sieur de Santeul — France. Parlement de Paris