(Arrêt de la cour de parlement rendu en faveur du sieur le Prévost sieur de Belmont et de Mery au sujet de la préseance et du droit de Chapelle dans l'église d'Andilly, daté du 11 avril 1685 et commençant par ces mots :) Louis... savoir faisons que comme de la sentence, donnée par le bailli du duché de Montmorency, ou son lieutenant, le septième septembre 1668, entre Nicolas le Prevost écuyer
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1685
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1685 | — | — | — | — | — | BNF → |