Arret de la Cour de Parlement... rendu en faveur du curé de Neiully-sur-Marne, appellant comme d'abus contre le chapitre de Saint Maur des Fossés, intime, touchant l'abus sur la distinction du petitoire et du possessoire, en matière de dimes
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1620
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1620 | — | — | — | — | — | BNF → |