Couverture de Arret de la Cour de Parlement... rendu en faveur du curé de Neiully-sur-Marne, appellant comme d'abus contre le chapitre de Saint Maur des Fossés, intime, touchant l'abus sur la distinction du petitoire et du possessoire, en matière de dimes

Arret de la Cour de Parlement... rendu en faveur du curé de Neiully-sur-Marne, appellant comme d'abus contre le chapitre de Saint Maur des Fossés, intime, touchant l'abus sur la distinction du petitoire et du possessoire, en matière de dimes

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Première parution: 1620
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1620	—	—	—	—	—	—

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