Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des curés ou vicaires perpetuels, qui condamne les curés primitifs à payer portion congrue, suivant la nouvelle déclaration quoiqu'ils ne perçoivent point de dimes dans les parroisses
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1688
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1688 | — | — | — | — | — | BNF → |