Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur de la communauté des notaires du bailliage de Chaumont en Banigny, qui condamne Jean Pothier, notaire en la prévôté de Nogent-le-Roi, dépendante du bailliage de Chaumont, en 600 livres... pour avoir entrepris d'instrumenter hors l'étendue de la prévôté de Nogent-le-Roi — France. Parlement de Paris