Arrêt de la Cour de Parlement rendu au profit des doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collegiale de S. Cloud qui entérine les lettres en forme de requête civile obtenues en chancellerie le 6 février 1715
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1716
- Éditeur
- impr. de P. MergéParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1716 | impr. de P. Mergé | — | — | Paris | Vinted |