Arrêt de la Cour de Parlement qui renvoie Mr François Prévost de Mironcourt, Ancien président, prévôt royal, juge ordinaire et lieutenant général de police de la ville et prévôté de Doullens et Mr Charles Nicolas Prévost de Ricarville, substitut de Mr le Procureur général en ladite prevoté... de plusieurs accusations calomnieuses à eux imposées, sauf auxdits prévots à se pourvoir contre les dénonciateurs
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1717
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1717 | — | — | — | — | — | BNF → |