Arrêt de la Cour de Parlement qui renouvelle les défenses de recevoir, publier ou executer, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles au brefs de Cour de Rome sans Lettres Patentes du Roi, registrées en ladite Cour
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1716
- Éditeur
- impr. de J.-J.-A. TaverneDouai
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1716 | impr. de J.-J.-A. Taverne | — | — | Douai | Vinted |