Arrêt de la Cour de Parlement qui reçoit le sieur Jacques Masson opposant au Decret de prise de corps contre lui décerné le 3 dudit mois... et condamne ledit sieur Masson à aumoner 50 livres aux pauvres prisonniers de la Conciergerie et pareille somme de 50 livres de dommages interets envers ledit Mouchery et aux dépens
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1695
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1695 | — | — | — | — | — | BNF → |