Arrêt de la Cour de Parlement qui reçoit le procureur général du Roi appelant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé "Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divina Providentia Papae XI litterae ad universos Christi fideles datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus", qui ordonne que les exemplaires en seront apportés au greffe de la Cour
auteur :France. Parlement de Paris
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