Arrêt de la cour de parlement... ; qui ordonne qu'un imprimé en français et latin intitulé "Brefs, etc" et deux brochures imprimées, ayant pour titre, l'une 'Lettre d'un chevalier de Malte etc", l'autre "Réflexions impartiales d'un français papiste et royaliste, etc" seront lacérés et brûlés — France. Parlement de Paris