Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne que les particuliers qui n'ont pas satisfait à l'Aumone ordonnée être payée en faveur des pauvres des hopitaux par déclaration du Roi du mois d'octobre 1709... seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils ont été compris dans les roles de ladite aumone
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1714
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1714 | — | — | — | — | — | BNF → |