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Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des lettres patentes du 12 juin 1762, et maintient M. le duc d'Orléans dans le droit et possession de recevoir par lui ou ses officiers, les fois et hommages, aveux et dénombrements, tant des domaines engagés de Marle, Ham... que des fiefs qui en sont mouvants — France. Parlement de Paris