Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé contenant quatre pièces

la première intitulée "Copie d'une lettre du Roi catholique, écrite de sa main et que le Prince de Cellamare son ambassadeur avait ordre de présenter au Roi très chrétien", datée du 3 septembre 1718 ; la 2e intitulée "Copie d'une lettre circulaire du Roi d'Espagne, que le Prince de Cellamare, son ambassadeur avait ordre d'envoyer à tous les Parlements de la France", datée du 4 septembre 1718. La troisième intitulée "Manifeste du Roi catholique adressé aux trois Etats de la France" datée du 6 septembre 1718. La quatrième intitulée : "Requête présentée au Roi catholique au nom des Trois Etats de la France", et qui fait defenses à tous imprimeurs, libraires, colporteurs et à toutes autres personnes de l'imprimer, vendre, débiter,... sous peine d'être poursuivis

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