Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne la saisie et la suppression d'un decret de l'Inquisition portant condamnation de l'écrit intitulé "Acte d'appel interjeté le 1er mars 1717 etc et de celui intitulé "Acte d'appel de Son Eminence Mgr le cardinal de Noailles et qui ordonne l'execution de la Déclaration du 7 octobre dernier — France. Parlement de Paris