Arrêt de la Cour de Parlement qui homologue la transaction passée entre Messire Antoine le Moine, docteur de la maison et Société de Sorbonne, prieur commandataire du prieuré de La Haye aux Bons-Hommes les Angers et les maire et echevins de la Ville d'Angers, le 24 avril 1716 au sujet des quatre francs bourgeois dudit prieuré
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1717
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1717 | — | — | — | — | — | BNF → |