Arrêt de la Cour de Parlement, Qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de faire aucuns attroupemens dans la Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Paris, d'entrer ni favoriser les attroupemens, d'entrer de force dans les maisons, d'y commettre aucuns excès,... sous peine d'être poursuivies extraordinairement comme perturbateurs du repos public — France. Parlement de Paris