Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare toutes les procédures extraordinaires faites ès-officialités de Nesle, Noyon et Reims abusives et condamne le chapitre de Nesle, prenant le fait et cause de son promoteur, en 300 livres de dommages et interets et en tous les dépens vers l'appelant comme d'abus
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1708
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1708 | — | — | — | — | — | BNF → |