Arrêt de la cour de parlement qui déboute les doyens, chanoines et chapitre de l'église du Mans de l'inscription en faux, formée contre l'arrêt contradictoire du 27 juin 1686, qui maintient et garde les évêques du Mans dans le droit de juridiction... sur le chapitre
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1749
- Éditeur
- imp. de J.-B. CoignardParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1749 | imp. de J.-B. Coignard | — | — | Paris | Vinted |